Rapport d'enquête publique

Le commissaire enquêteur vient de remettre le rapport de l’enquête publique et annexes, avec un avis favorable que vous pouvez consulter ci-dessous.

 

Ce rapport et annexes sont aussi tenus à la disposition des intéressés en Mairie pendant 1 an.

Rapport d'enquête publique par le commissaire enquêteur
2017-07-31 rapport enquête publique.pdf
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Annexes PLU Hérépian
Annexes PLU Hérépian.pdf
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Arrêté enquête publique PLU

Vous pouvez consulter l’arrêté prescrivant l’enquête publique unique relative au projet de révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) en vue de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Hérépian.

 

Une enquête publique portant sur le projet du PLU aura lieu pour une durée de 31 jours, du lundi 12 juin à 9h00 au mercredi 12 juillet 2017 à 17h00.

 

Au terme de cette enquête publique et après avoir modifié, le cas échéant, le projet PLU arrêté pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public et de l’avis du Commissaire enquêteur, le Conseil Municipal d’Hérépian se prononcera sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

 

Monsieur Louis BESSIERE, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.

 

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la Mairie d’Hérépian, du lundi 12 juin à 9h00 au mercredi 12 juillet 2017 à 17h00. Le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.

 

Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations écrites, propositions et contre-propositions au commissaire enquêteur avant la clôture de l’enquête à l’adresse suivante :

 

Monsieur le commissaire enquêteur

Mairie d’Hérépian

Place Etienne Pascal

34600  HEREPIAN

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et contre-propositions écrites et orales à la Mairie d’Hérépian, siège de l’enquête les :

 

  • Lundi 12 juin 2017 de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 28 juin 2017 de 14h00 à 17h00
  • Mercredi 12 juillet 2017 de 14h00 à 17h00

 

Arrêté modificatif prescrivant l'enquête publique relative au projet de révision générale du Plan d'Occupation des Sols (POS) et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
2017-05-24 arrêté modificatif enquête pu[...]
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Le projet de PLU voté par le conseil municipal

Le 21 octobre dernier, l’arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme a été soumis au vote du conseil municipal. Dernière étape avant l’enquête publique

 

Ce projet, qui correspond à celui qui découle des travaux menés par le cabinet  Information et Territoires en liaison avec les élus à partir du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), a été voté à l’unanimité par les élus.

 

Après validation par l’Etat et les différents organismes concernés, puis soumission à enquête publique, le nouveau Plan Local d’Urbanisme pourrait être définitivement  adopté au cours du 2e semestre 2017.

 

Dans cette intervalle entre mars 2017 et l’approbation du PLU, le POS sera caduc et l’instruction des autorisations d’urbanisme se fera sous le régime du règlement national d’urbanisme (RNU) et, seuls les services de l’Etat en assurerons l’instruction.

Réunion d'information sur le Plan Local d'Urbanisme

Le 22 juin, à l’invitation de la municipalité, une cinquantaine de personnes ont assisté à la réunion d’information avec la présence du cabinet d’études Information et Territoire, de la DDTM et du service urbanisme de Grand Orb.

 

Monsieur le maire expliqua le motif de cette réunion et un rappel sur cette procédure qui dure depuis 14 ans mais aussi sur les nouveaux textes réglementaires  avec les lois Grenelle et ALUR (loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové). Le maire précisa que si rien n’est fait avant le 24 mars 2017, c’est le règlement  national d’urbanisme (RNU) qui s’appliquera et qui laissera peu de possibilités d’agrandissement.

 

C’est ensuite le cabinet d’études qui présenta le contenu du Plan Local d’Urbanisme avec son projet d’aménagement et développement durable (PADD) ainsi que le projet de zonage et de règlement avec notamment les textes à suivre, le contexte général de la commune : population, économie, activités, protections, patrimoine, équipements, typologie de l’urbanisme, projets communaux, richesses paysagères, documents de protection (flore et faune) et risques (inondations, incendies, ruissellements, sol argileux, instabilité sol).

 

En conclusion, le zonage sera plus restreint concernant l’urbanisation car l’Etat exige une gestion économe et raisonnée des espaces avec une densification des dents creuses, la préservation des espaces agricoles et naturels pour une mise en valeur de la trame verte et bleue.

 

Le projet du PLU passera en conseil municipal entre le mois de septembre et octobre pour être arrêté et ensuite transmis pour avis aux personnes publiques associées et suivi de l’enquête publique. Une approbation du PLU pourrait avoir lieu courant avril 2017.

 

A la fin de la réunion, des personnes du public ont pu poser des questions sur le dossier.

 

Le dossier peut être consulté en mairie.

Plan de zonage - Echelle 1/5500°
HRP-PLU5500-270616.pdf
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Plan de zonage - Echelle 1/2000°
HRP-PLU2000-270616.pdf
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Etapes du PLU
HRP-Procédure0616.pdf
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