A compter du 6 mars 2017, la Mairie d’Hérépian ne traitera plus les demandes de cartes d'identité (au même titre que les demandes de passeports).
Les CNI seront traitées par des mairies disposant de dispositif de recueil (DR) permettant la numérisation des pièces du dossier et la prise des empreintes par le biais d'un capteur.
Cette réforme crée des Centres d’expertise et de ressource des titres (CERT) qui, dès leur mise en place, sont les seuls compétents pour l’instruction de titres tels que les passeports, les cartes d’identité mais aussi certificats d’immatriculation et permis de conduire.
Par recours aux télé-procédures et centralisation de l’instruction des demandes par les CERT, cette nouvelle organisation permettra de réduire les délais d’instruction tout en luttant contre la fraude.
Pour rappel, depuis le 1er juillet 2016, les usagers peuvent d’ores et déjà remplir leur pré-demande de passeport en ligne, de chez eux, grâce à la mise en place d’un télé-service dit de « Pré-demande passeport ».
La « Pré-demande de CNI en ligne » sera disponible dès le 7 mars 2017.
Mode d’emploi :
OU
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité (CNI) est de 15 ans. Cette mesure s'applique également aux CNI en cours de validité à cette date (c'est à dire celles délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013). Ainsi, la date limite de validité inscrite sur ces titres ne correspond pas à leur durée de validité réglementaire.
Ce décalage est source de difficultés pour les usagers titulaires de ces titres qui souhaitent se rendre à l'étranger, et ce en dépit des campagnes d'information menées auprès des Etats concernés et des compagnies aériennes.
Afin d'y remédier le ministère de l'Intérieur a décidé d'autoriser le renouvellement des CNI facialement périmées avant leur date d'échéance légale.
Cet assouplissement s'accompagne de deux conditions cumulatives :
Pour rappel, voici la liste des pays concernés :
A partir de lundi 28 novembre 2016, il faudra donc pour ces renouvellements fournir ce justificatif de voyage, sans quoi la demande sera rejetée et qui si l’usager a un passeport en cours de validité, sa demande sera aussi refusée.
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