Les bruits de voisinage

La réglementation :

 

Conformément à l’arrêté préfectoral n°90-01-1218 du 25 avril 1990, sont interdits tous les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif quelle qu’en soit la provenance, et notamment ceux cités dans l’arrêté préfectoral en susvisée.

 

Application de l’arrêté préfectorale pour les professionnels

 

Interdiction d’utiliser des outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage.

 

  • Entre 20H00 et 7H00.
  • Toute la journée des dimanches et jours fériés.

 

 

Application de l’arrêté préfectorale pour les particuliers

 

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques … sont autorisés uniquement :

 

  • Les jours ouvrables de 8H30 à 12H00 et de 14H30 à 19H00,
  • Les samedis de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00,
  • Les dimanches et jours fériés de 10H00 à 12H00.

 

Dérogations :

 

Une dérogation permanente est accordée pour la fête de la musique, la fête locale, la fête nationale du 14 juillet et le jour de l’an.

 

Des dérogations individuelles ou collectives pourront être accordées lors de circonstances particulières telles que manifestions commerciales, fêtes ou réjouissances, ou pour l’exercice de certaines professions.

La demande de dérogation doit être déposée au minimum 10 jours ouvrés avant l’événement ou travaux.

 

Sanctions :

 

Les infractions à l’arrêté préfectorale du 25 avril 1990 peuvent être punies d’une amende pouvant aller jusqu’ à 450 € ainsi que de la confiscation de l’objet du litige.

Arrêté préfectoral - bruit voisinage - 1[...]
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