Le brûlage à l'air libre des déchets verts  pour les particuliers est interdit

Cet avis,  diffusé sur la commune  d'Hérépian, est  en fait  valable  pour toutes les communes.

La réglementation :

D'une manière générale et sur l'ensemble du département, l'article 84 du règlement sanitaire départemental précise que le brûlage à l'air libre des ordures ménagères est interdit.

La circulaire préfectorale du 15 mars 2012 rappelle la définition des différents types de déchets verts et présente les modalités de gestion de la pratique du brûlage à l'air libre. Cette même circulaire a été complétée par celle du 4 avril 2014 qui précise les contrôles et les sanctions. Les deux circulaires sont consultables sur le panneau d'affichages de la Mairie ou bien sur le site de la mairie www.mairieherepian.fr .

Les particuliers n'ont pas le droit de brûler leurs déchets ménagers à l'air libre.

 

Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

 

À ce titre, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

  • l'herbe issue de la tonte de pelouse,
  • les feuilles mortes,
  • les résidus d'élagage,
  • les résidus de taille de haies et arbustes,
  • les résidus de débroussaillage,
  • l'entretien de massifs floraux.

Pourquoi interdire une pratique ancestrale ?

Beaucoup de personnes pensent que le bois et les végétaux étant des éléments naturels, leur combustion sur place est le moyen le plus écologique de s’en débarrasser. Ce n’est pas le cas et un feu de broussaille au fond d’un jardin est très loin d'être innocent pour notre environnement.

Au-delà des possibles troubles de voisinage (nuisances d'odeurs et de fumées), le brûlage des déchets verts est fortement émetteur de polluants dont les particules mais aussi des composés cancérigènes comme les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et le Benzène.

Des solutions alternatives au brûlage existent

  • Composter les feuilles, déchets de tonte et mauvaises herbes avec vos restes de cuisine et récupérer un très bon apport pour vos plantations,
  • Broyer vous-même les branches non récupérables et épandre les résidus sur vos massifs pour maintenir l’humidité, enrichir votre sol et empêcher la pouse de mauvaises herbes.
  • Apporter ses déchets verts à la déchetterie. Elle est ouverte tous les jours de la semaine sauf le dimanche. Ils seront valorisés dans des conditions respectueuses de l'environnement.

 

Sanctions

Les services de la mairie peuvent être saisis lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction.

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 € (article 131-13 du nouveau code pénal).

 

À noter : les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives.

Circulaire préfectorale du 4 avril 2014 sur les contrôles et sanctions
doc04161120150105204329.pdf
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Circulaire préfectorale du 15 mars 2012 sur l'interdiction de brûlage à l'air libre des déchets verts
doc04161020150105204203.pdf
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